Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Japandco GK représenté par BARRET FRANCK au capital social de 5 000 001 Yen dont le siège social est situé à 3-6-2 SOTOKANDA, FH KYOWA SQUARE #802, 101-0021 CHIYODA-KU, TOKYO JAPAN, enregistré 0100-03-035087 ci-après dénommée “Japandco GK” et gérant le site Japandco, https://japandco.net/ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Japandco, https://japandco.net/ dénommée ci-après ” l’acheteur “. 

Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi japonaise.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Japandco GK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Japandco, https://japandco.net/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Japandco, https://japandco.net/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Japandco GK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Japandco, https://japandco.net/ de la société Japandco GK, dans la limite des stocks disponibles. La société Japandco GK, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (fabriquant, taille, matière). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site Japandco, https://japandco.net/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Japandco GK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur devra créer un compte sur le site Japandco, https://japandco.net/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale ou bien depuis la barre de menu verticale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Japandco GK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement via Paypal ou le paiement via Carte bancaire (des frais de change peuvent être facturés par votre banque).

Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « PayPal » ou « Carte bancaire ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou ses coordonnées de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement via PAYPAL est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois (selon les banques) après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une fois la commande validée par l’acheteur, la société Japandco GK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Japandco GK, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : japandco.net@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Article 5. Réserve de propriété

La société Japandco GK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le site Japandco, https://japandco.net/ n’accepte pas les annulations de commande. Si l’acheteur souhaite absolument annuler une commande, suite à une erreur du ou des produits commandés, etc…, l’acheteur doit contacter la société Japandco GK dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse suivante : japandco.net@gmail.com ou via le formulaire de contact. Un éventuel “avoir” sous forme de CODE PROMO pourra être effectué.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées soit via FedEx International Priority® soit via ePacket + suivi à l’adresse indiqué au moment de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Un numéro de suivi sera systématiquement envoyé lors de l’expédition du colis (mail et/ou sms). Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Japandco GK. L’acheteur est tenu de vérifier au moment de la réception du colis l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur devra refuser le colis.

En cas de non réclamation du colis par l’acheteur, celui-ci sera retourné à la société Japandco GK dans un délai plus ou moins important selon le transporteur. Le vendeur gardera alors le ou les produit(s) retourné(s) pendant quelques jours afin de permettre à l’acheteur de se manifester. Si l’acheteur se manifeste, alors le colis pourra être de nouveau expédié, toutefois les frais liés à ce retour ainsi que les frais de réexpéditions devront au préalable être réglés par l’acheteur. Aucun remboursement ou toutes autres compensations ne pourront être exigés suite à un retour pour non réclamation du colis par l’acheteur.

Article 8. Précommande !

Certains produits en précommande peuvent faire l’objet d’une revalorisation des frais de ports en hausse ou en baisse en fonction du packaging (taille, poids, etc…).

L’icone ci-dessous est présente sur chaque produit en précommande concerné :

Les frais de ports pourraient être recalculés à réception du produit par le fournisseur.

Article 9. Douane

Toute commande passée sur le site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, le vendeur conseille à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société Japandco GK bénéficient d’une garantie. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Japandco GK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur (aucun retour ne sera accepté sans accord préalable). Les objets de collection sont souvent fabriqués à la chaîne, ce qui peux engendrer de petites imperfections, le plus souvent au niveau de la peinture. Ces imperfections ne sont pas garanties et la société Japandco GK ne peut être tenue responsable et n’acceptera pas de réclamations.

En cas de défaut important, la société Japandco GK étudiera la demande de l’acheteur après réception des photos du produit, cependant l’acheteur devra contrôler son produit à travers le plastique scellé, la société Japandco GK n’acceptera pas de réclamations si le plastique scellé a été ouvert ou endommagé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : japandco.net@gmail.com, dans les plus brefs délais après la livraison.

Article 11. Responsabilité

La société Japandco GK, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Japandco, https://japandco.net/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Japandco GK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société Japandco GK s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : japandco.net@gmail.com